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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/09/2020
Edition:	1
Page:	68305

Avis du Conseil d'Etat

67816 + 67117

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2020 (art. 6: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/11/2020 au ...

Remarques Avis CE: l'avis n° 67117 n'est pas mentionné dans le préambule.