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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 novembre 2001 adaptant l'article 54, § 3, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2002
Edition:2
Page:2937
Avis du Conseil d'Etat 31655
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2000