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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1978 portant reclassement de certaines perceptions des postes et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 et 24 novembre 1972 et 6 mars 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1978
Page:9672
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978