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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2022 portant modification des articles 34 et 34ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2022
Page:8259
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 70718
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...