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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1955 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1955
Page:4097
Avis du Conseil d'Etat 4639