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Intitulé

Décret du 19 janvier 1973 relatif au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1972 - Secteur Communications

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1973
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1973
Page:	1999

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Année budgétaire 1972

Période de vigueur

du 01/01/1972 au 31/12/1972