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Intitulé

Circulaire n° 56-2 du 19 octobre 1970 - Plans communaux d'aménagement - Contenu obligatoire - Présentation et dossier administratif - Circulaire ministérielle relative à l'application des articles 15, 16, 17, 21, 27, 28 et 43 de la loi du 29 mars 1962

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/10/1970
Numéro:	56-2
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1971
Page:	274

Avis du Conseil d'Etat