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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1998
Page:	25993

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

17/08/1998

Période de vigueur

du 17/08/1998 au 24/09/2004