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Intitulé

Ordonnance du 25 avril 2024 modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'organiser l'enregistrement régional des baux d'habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2024
Page:49013
Avis du Conseil d'Etat 75027
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 21)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...