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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1 de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2009
Page:	65259

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

47201

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/09/2009 au ...