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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 1997 déterminant les modalités particulières d'application des mesures de redistribution du travail applicables aux membres du personnel des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1997
Edition:2
Page:13527
Avis du Conseil d'Etat 25584 + 25113
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 19