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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1974 déterminant le modèle des attestations d'origine prescrites par l'arrêté royal du 29 janvier 1974 pris en exécution de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1974
Page:	3088

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Lire dans l'intitulé "4 février 1974" au lieu de 29 janvier 1974"

Voir les articles 17 et 122 de la loi du 14/07/1991