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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1974 se substituant à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 attribuant une allocation aux personnes qui prêtent leur concours dans le cadre du traitement des détenus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1974
Page:	2411

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1974