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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44333

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 4 et 7: 01/10/2009

Période de vigueur

du 19/04/2009 au ...

Remarques Art. 7, alinéa 2: avis rectificatif au MB 15/05/2009 (2ème édition, p. 37516)