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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1974
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1974
Page:3040
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1973

Période de vigueur du 01/07/1973 au 01/12/1997
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'incapacité de travail qui a débuté avant le 01/12/1997 reste soumise aux dispositions de AR 31/12/1963 (ARAMI 16/04/1997, art. 59)