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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 octobre 1982 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coëfficients


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1982
Page:13237
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982