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Intitulé

Arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1947
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1947
Page:4036
  • 12/05/1947 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --