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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1998
Page:4262
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 3