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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1998
Page:3748
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4: 01/11/1997
Art. 1: TT 01/07/1993 - 31/12/1993