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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 1997 portant délégations de compétence et de signature pour la gestion des personnels visés aux articles 6, 8 et 11 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

08/12/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21795