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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1947 plaçant les champagnes, vins, vins de liqueur, apéritifs, liqueurs, spiritueux et alcools de consommation sous le régime du prix normal


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1947
Page:2133
Avis du Conseil d'Etat --