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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture pour la période transitoire


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2015
Page:64430
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...