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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2022 concernant les règles relatives aux établissements détenant des équidés ainsi qu'à la traçabilité des équidés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2022
Page:89489
Avis du Conseil d'Etat 71558
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/12/2022 au ...
Remarques Art. 42, 2°: pas analysé car le texte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.