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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1997
Page:	32536

07/07/2017 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 13/07/2006

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 18
Art. 15bis, 15ter, 15quinquies à 15decies : 01/01/2007 (AR 13/07/2006, art. 37)
Art. 15quater : 01/01/2008 (AR 13/07/2006, art. 37)