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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du "Fonds de réduction du coût global de l'énergie"


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2009
Edition:1
Page:49804
Avis du Conseil d'Etat 46263
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/07/2009 au ...