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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1997 portant approbation de l'article 4bis ajouté aux statuts de la Croix-Rouge de Belgique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1997
Page:30839
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22310