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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1981
Page:4486
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980