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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2009
Edition:2
Page:24457
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 45355
Entrée en vigueur / Effet 21/03/2010
Art. 13, 15, 21 et 22 : 30/04/2009

Période de vigueur du 30/04/2009 au ...