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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1993 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1997
Page:25709
Avis du Conseil d'Etat 26460
Entrée en vigueur / Effet voir article 10

Période de vigueur du ... au 01/01/1983