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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l’importation, du transit et de l’exportation de substances radioactives


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2009
Edition:2
Page:31431
Avis du Conseil d'Etat 46033 + 45831
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 24

Période de vigueur du 27/04/2009 au ...