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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2006
Edition:2
Page:57962
Avis du Conseil d'Etat 39967
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/11/2006 au ...