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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960, portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1976
Page:455
  • 02/04/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication