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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2021 modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2021
Page:95630
Avis du Conseil d'Etat 69938
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 01/07/2021 au ...