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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des credits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1975
Page:2705
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/1985