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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunérations des handicapés occupés dans les ateliers protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1976
Page:14906
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1976


Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse