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Intitulé

Décret du 20 juillet 2011 portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2011
Page:44748
Avis du Conseil d'Etat 49364
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/08/2011 au ...