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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 octobre 1976 modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 24 mai 1958 approuvant les critères d'agréation auxquels doivent répondre les médecins qui désirent fournir, au titre de spécialiste, les prestations visée à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1976
Page:14835
Avis du Conseil d'Etat 12490
Entrée en vigueur / Effet 19/12/1976