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Intitulé

Decreet van 28 mei 2010 houdende diverse wijzigingen van het decreet van 30 mei 2008 betreffende de vestiging, de invordering en de geschillenprocedure van provincie- en gemeentebelastingen


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2010
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2010
Edition:2
Page:39139
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 24/06/2010 au ...