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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1976 déterminant le centre de traitement de l'information de la Direction générale des Etudes et de la Documentation du Ministère des Affaires économiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1976
Page:	13877

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication