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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1971 portant dérogation en matière de rattachement à l'indice des prix à la consommation des taux de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1971
Page:6627
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/04/1971 au 01/04/1971