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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 1997 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1997
Page:23894
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997