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Intitulé

Loi du 5 août 1981 encourageant l'installation et l'investissement en agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1981
Page:11034
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1981 au ...