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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2006
Page:	8016

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le jour de la nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur : voir MB 22/01/2007

Période de vigueur

du 22/01/2007 au ...