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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/1978
Page:	3969

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/04/1978 au ...