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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux agences locales pour l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1994
Edition:1
Page:23836
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication