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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1980
Page:10170
Avis du Conseil d'Etat 13604
Période de vigueur du ... au 01/01/1991