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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1976 concernant le plan de secteur "Mechelen"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)