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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaire, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1976
Page:12251
  • 03/09/1977 (Avis rectificatif)
  • 11/11/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 29/09/1976 au ...