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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 1997 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1997
Page:	23349

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1995

Période de vigueur

du 01/09/1995 au ...