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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1996
Page:	18810

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Avis rectificatif 20/12/1997: suppression art. 8 texte F: "Le présent arrêté cessera d'être en vigueur au 31 décembre 1997".